Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du Site du Club
Le site web que vous visitez est un site réalisé par nos soins. Ce site est exploité par le club ou l’équipe de football FC Bertrix (ci après le Club) qui est responsable de l’édition de son contenu,.
L’accès et l’utilisation de ce site Internet sont fournis par F.C. Bertrix et soumis aux conditions suivantes : en utilisant ce site, vous acceptez d’être liés par les présentes modalités, en ce compris par la politique de protection de la vie privée, modalités qui entreront en vigueur immédiatement lors de votre première utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être tenu par les modalités suivantes, veuillez ne pas accéder à et/ou utiliser ce site.
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Article 1 – Description du site
Le Club propose sur ce site un ensemble d’informations à son sujet dans un objectif de présentation et de promotion de l’association, de ses activités et de ses partenaires.
Article 2 – Limitation de responsabilité
Le Club s’efforce d’offrir aux visiteurs, sur le site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. Cependant ces informations sont fournies à titre informatif, sans garantie d’aucune sorte autre que celles limitativement prévue par la loi. le Club ne peut davantage garantir que l’accès aux fonctions et au contenu du présent site ne sera pas interrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui le rend accessible sera exempt de virus ou de bogues.En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Club ne saura donc être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, subis par les visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site.
Article 3 – Liens vers d’autres sites
Si ce site propose des liens vers d’autres sites, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie privée et de responsabilité quant au contenu. Le Club ne pourra en aucun cas être tenus responsables du contenu du site ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle, dont notamment les Règlements européens sur les brevets, sur la marque Communautaire, sur les dessins et modèles communautaires, ainsi que la loi belge sur les brevets, la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), la loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d’ordinateurs.Tous les textes, dessins, photos, films, graphiques, designs ou tout autre élément graphique du présent site sont ainsi protégés par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur. Ces droits ne sont d’aucune manière donnés en licence ni cédés à des tiers. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, ou autre exploitation ou modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit.Toute infraction à ces droits pourra entraîner des poursuites civiles voire pénales conformément au droit belge et européen. Le visiteur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière au club, et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de celui-ci.
Article 5 – Politique de protection de la vie privée et gestion des Cookies
Ces sujets revêtant une attention particulière, ils sont traités spécifiquement dans notre Politique de confidentialité. Il est important que vous preniez connaissance de cette dernière.
Article 6 – Dispositions finales
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Article 2 – Limitation de responsabilité
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Article 5 – Politique de protection de la vie privée et gestion des Cookies
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Article 6 – Dispositions finales
Si une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable en vertu du droit du pays dans lequel elles doivent entrer en vigueur, cette clause sera supprimée sans aucune atteinte à la validité et à l’applicabilité de toutes les clauses restantes. Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées par le droit belge ou, le cas échéant le droit communautaire européen.La technologie et la législation évoluent. Cette notice légale pourrait dès lors, le cas échéant, être adaptée par le club sans notification préalable autre qu’une notification sur le présent site.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Article 7 - Loi applicable
et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et/ou la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un Service, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée, les parties conviennent que le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de
Neufchâteau (B-6840).